C’est un véritable coup de semonce que vient de lancer le Sénat. Un rapport, issu d’une mission flash, met en lumière une application de la loi du 11 avril 2025, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », qui « demeure inégale selon les bassins ». Une situation qui impacte directement les Collectivités, notamment dans les Pyrénées-Orientales.

La Loi dévoyée, les Communes pénalisées

Le constat est sans appel. Alors que le législateur souhaitait redonner aux élus locaux la liberté de déterminer l’échelon le plus pertinent pour leurs projets, certaines Agences de l’eau font de la résistance. Elles continuent d’apprécier l’attribution de leurs aides en privilégiant systématiquement les dossiers structurés à l’échelle de l’Intercommunalité. En clair : les petites Communes, pourtant au cœur des besoins, passent au second plan. Cette lecture « ne correspond ni à la lettre ni à l’esprit de la Loi adoptée par le Sénat », martèlent les parlementaires.

Ce traitement à deux vitesses est une pilule amère pour les territoires, en particulier ceux classés en zone France Ruralités Revitalisation. Il crée une rupture de la « solidarité territoriale » pourtant vitale pour l’entretien et le développement des réseaux d’eau.

Une Sénatrice des Pyrénées-Orientales monte au créneau

Face à ces difficultés concrètes, la Sénatrice des Pyrénées-Orientales, Lauriane Josende, passe à l’offensive. Consciente que « les difficultés très concrètes » sont légion sur son territoire, elle a déposé deux Questions écrites au Gouvernement dans le prolongement de ce rapport.

D’une part, elle exige du Gouvernement des mesures, notamment via une circulaire, pour garantir une pleine et juste application de la Loi par l’ensemble des Agences de l’eau. D’autre part, elle insiste sur un point crucial : la nécessité de réintégrer les dépenses de renouvellement et d’extension des réseaux d’eau et d’assainissement parmi celles éligibles aux financements des Agences. Aujourd’hui exclus, ces projets sont pourtant la clé pour mieux accompagner les Communes, notamment rurales, et assurer une gestion de l’eau pérenne.

L’élue assure qu’elle sera « particulièrement attentive aux suites qui seront données à ces demandes » et qu’elle continuera, au Sénat, à veiller à ce que « l’application de la loi soit juste, équitable et respectueuse de la volonté du législateur ». Le bras de fer est lancé.