Il y a plus d’un an, Lauriane Josende, Sénatrice des Pyrénées-Orientales a été saisie au sujet de la double imposition injustement subie par plusieurs salariés de l’Hôpital de Cerdagne de Puigcerda.

Elle a porté ce dossier à de très nombreuses reprises auprès des autorités concernées. Ce mardi 8 avril, elle interrogé à nouveau le Gouvernement, publiquement, lors de la séance des questions orales au Sénat.

Elle dénonce une situation devenue inacceptable :
– Des relances incessantes du fisc espagnol ;
– Des intérêts de retard désormais exigés ;
– L’absence de résultat concret malgré l’ouverture d’une procédure amiable et l’annonce d’un moratoire ;
– Et plus récemment, la tentative inquiétante de faire porter la charge fiscale à la direction de l’Hôpital.

Dans sa réponse, la Ministre des Comptes publics a reconnu la gravité de cette situation et a annoncé qu’elle interviendrait personnellement auprès de son homologue espagnol, en parallèle d’une démarche diplomatique de notre ambassadrice à Madrid.

« Si je salue cet engagement, je demeure pleinement vigilante. Après plus d’un an d’attente, de démarches et de promesses, il est temps que les paroles soient suivies d’actes concrets. Je continuerai à suivre ce dossier de près jusqu’à ce qu’une solution juste et pérenne soit apportée.« 

« Par ailleurs, j’ai mentionné la nécessité de travailler, au-delà de la question de l’imposition, à un statut spécifique pour les salariés de l’Hôpital pour répondre aux nombreuses problématiques qu’ils peuvent rencontrer.  » ajoute Lauriane Josende, Sénatrice des Pyrénées-Orientales