Le Sénat serre la vis avec le projet de loi RIPOST

Le ton monte au Sénat. Après trois jours de débats intenses, la Haute Assemblée adopte une série de mesures musclées dans le cadre du projet de loi RIPOST, porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. Au cœur du dispositif, la sénatrice des Pyrénées-Orientales Lauriane Josende joue un rôle clé comme co-rapporteur du texte aux côtés d’Isabelle Florennes.

Objectif affiché : rétablir l’ordre dans les territoires et répondre à une demande de fermeté de plus en plus forte dans l’opinion publique. Et le message est clair : les rodéos urbains, les rave-parties illégales ou encore les occupations illicites de terrain sont désormais dans le viseur.

Parmi les mesures phares votées par le Sénat, la création d’un nouveau délit pour l’organisation de rave-parties illégales marque un tournant. Les participants eux-mêmes pourraient également être sanctionnés. Les véhicules et matériels utilisés lors de ces rassemblements pourraient être confisqués sans délai.

Autre axe fort du texte : les rodéos motorisés. Les sanctions sont doublées et les véhicules non déclarés saisis pourraient être détruits immédiatement. Une mesure radicale qui vise à couper court à un phénomène régulièrement dénoncé dans plusieurs quartiers urbains.

Le projet de loi RIPOST cible également le protoxyde d’azote, surnommé le “gaz hilarant”. Le Sénat valide l’interdiction de sa vente, de sa détention et de son transport. Conduire sous l’emprise de ce produit deviendrait également un délit spécifique.

Sur le volet des stupéfiants, l’amende forfaitaire pour usage de drogue passe de 200 à 500 euros. Les possibilités de contrôles d’identité et de fouilles sont aussi élargies dans les zones frontalières, un sujet particulièrement sensible dans les Pyrénées-Orientales.

Le texte prévoit également un renforcement des outils technologiques avec l’élargissement du recours aux dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation, notamment dans la lutte contre la criminalité organisée et la contrebande de tabac.

Autre mesure qui pourrait faire réagir dans les zones touristiques : l’application d’une procédure d’expulsion pour l’occupation d’un meublé de tourisme après expiration du contrat de location. Une disposition qui concerne directement les propriétaires confrontés à certaines situations de squat locatif.

Le vote définitif sur l’ensemble du projet de loi est attendu le 26 mai prochain. Pour Lauriane Josende, la ligne politique est assumée : “la sécurité de nos concitoyens doit rester une priorité de l’action publique”. Dans les Pyrénées-Orientales comme ailleurs, le débat sur l’équilibre entre fermeté et libertés publiques ne fait que commencer.

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