Barcelone, le 10 septembre. – La décision de la Cour supérieure de justice de Catalogne (TSJC) contre le décret linguistique de 2024 ravive les tensions autour de l’usage du catalan dans l’enseignement. La Plateforme pour la Langue, principale organisation de défense de l’usage social du catalan, a annoncé son intention de se pourvoir en cassation devant cette même juridiction, estimant que le jugement constitue « une nouvelle attaque contre la langue catalane ».

Aux côtés de l’Assemblée nationale de Catalogne (ANC) et de plusieurs associations de juristes, l’entité dénonce un arrêt « juridiquement fragile, truffé de contradictions » et accuse certains magistrats de manquer d’impartialité. La vice-présidente de la Plateforme, Mireia Plana, a regretté que la décision du tribunal brise « le consensus sur le catalan comme langue de cohésion sociale », tandis que le directeur, Rut Carandell, a annoncé son intention de porter l’affaire devant la justice européenne si les recours internes échouent.

Le décret 91/2024, adopté en mai dernier par le ministère catalan de l’Éducation, visait à renforcer l’usage du catalan et de l’aranais dans les établissements scolaires, tout en garantissant la compétence en espagnol en fin de cycle. Il prévoyait également des sanctions en cas de non-respect des projets linguistiques des écoles et interdisait l’imposition de pourcentages stricts dans l’enseignement des langues.

Mais le TSJC a partiellement accueilli le recours de l’Assemblée pour une école bilingue, annulant plusieurs articles du texte, dont ceux affirmant le rôle du catalan comme langue véhiculaire principale et ceux concernant la langue des signes catalane. Une décision qui, selon la Plateforme pour la Langue, risque de fragiliser la gestion des centres éducatifs et de compliquer la mise en place de programmes d’immersion linguistique.

L’affaire s’inscrit dans un contentieux plus large autour du fameux seuil de 25 % d’enseignement en espagnol, imposé en 2020. Contestée par la Generalitat, cette obligation est actuellement examinée par le Tribunal constitutionnel espagnol. La Plateforme pour la Langue considère cependant que l’intervention du juge Javier Aguayo, accusé d’avoir publiquement pris position sur le sujet, entache la légitimité des procédures.

Déjà exclue d’une précédente action en justice par le TSJC, l’organisation affirme que ses droits de défense ont été bafoués. Elle annonce donc son intention de porter le dossier devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), afin de faire reconnaître, au-delà du débat politique, une atteinte aux garanties fondamentales du droit constitutionnel.